Les magistrats promettent la transparence aux élections locales de janvier 2022

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Le président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), Ousmane Chimère Diouf, a tenu un point de presse hier, jeudi 16 décembre. A l’occasion, il a donné des assurances quant à une implication sincère de la justice dans le processus électoral. Il est également revenu sur l’affectation de Souleymane Téliko à Tambacounda, sa vision de l’indépendance de la justice et du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). 

 Ousmane Chimère Diouf, le président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) s’est voulu rassurant lors de son point de presse tenu hier, jeudi 16 décembre 2021. Il a garanti que les magistrats feront leur travail sans parti-pris pendant les élections locales. «Nous attirons l’attention de l’opinion sur le fait que les Commissions départementales travaillent sur la base des procès-verbaux issus des bureaux de vote et aucun magistrat n’est présent au moment du dépouillement. Par contre, tous les représentants de listes assisteront à cette opération et signeront les dits procès-verbaux, avec ou sans réserve. Et tous les représentants de listes participent aux travaux de ces commissions et détiennent les copies de ces procès-verbaux ; ceci pour lever toute équivoque liée à la sincérité des résultats qui seront proclamés», a-t-il dit. Non sans rappeler que l’implication des magistrats a déjà eu lieu, avec le contentieux préélectoral lié au dépôt des listes.

POSITION DE L’UMS SUR L’AFFECTATION DE TÉLIKO À TAMBA

Lors de cette première sortie, après son élection, en août dernier, le président de l’Ums est aussi revenu sur l’affectation à la Cour d’Appel de Tambacounda de son prédécesseur (à la tête de l’Ums), Souleymane Téliko, vue comme une sanction. «Si la personne concernée ne nous saisit pas avec des arguments, on n’a pas de base de travail. Il faut comprendre que le magistrat Téliko garde toujours le même grade. On ne peut pas raisonner en termes de lieu d’affectation. Il ne me revient pas de stigmatiser un lieu qui se trouve au niveau du Sénégal», s’est-t-il contenté de dire.

La sortie du magistrat O. C. Diouf, c’est également pour exprimer sa vision de l’absence d’indépendance de la justice décriée par des citoyens et justiciables. Dans ce sens, il indiquera : «il est utile de rappeler que l’indépendance est consacrée par l’article 88 de la Constitution. Cette notion d’indépendance est différemment appréciée, selon la fonction exercée par le magistrat. Celui du parquet, du fait des dispositions des articles 25 et suivants du Code de procédure pénale, est soumis à l’autorité du ministre de la Justice et est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires, de se conformer aux instructions écrites reçues de sa hiérarchie, mais retrouve sa liberté de parole une fois debout à l’audience et peut même aller à l’encontre. Le magistrat du siège, à savoir juge d’instruction ou du siège c’est-à-dire ceux chargés de juger, aucune limite ne lui est fixée. Et dans l’exercice de ses fonctions, il n’est soumis qu’à l’autorité de la loi, principe consacré par l’article 90 de la Constitution».

L’INDÉPENDANCE, NE PEUT ETRE «UNE SIMPLE DÉCLARATION D’INTENTION ; ELLE SE VIT AU QUOTIDIEN»

En ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui serait entravé par la présence du président de la République et du Garde des Sceaux, Ousmane Chimère Diouf, est d’avis que «le magistrat lui-même ne doit pas créer les conditions de sa vulnérabilité, en faisant de son lieu de travail un critère d’indépendance. Il doit être prêt à servir partout où le devoir l’appellera, en ne se souciant que de bien faire son travail». Et, l’indépendance «ne peut résulter d’une simple déclaration d’intention ; elle se vit au quotidien et aucun magistrat n’a le droit de remettre en cause ce principe dans sa prise de décision, pour quelque motif que ce soit».

La réforme dont a besoin le Conseil supérieur de la magistrature consiste, selon lui, «à définir des critères objectifs de nominations basés sur l’ancienneté, la compétence, la performance en juridiction et l’exclusion de toute affectation-sanction à la suite d’une décision rendue par un magistrat en son âme et conscience».

F. NDIAYE

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