Le viol entre droit positif, Islam et Eglise : des approches punitives différentes

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Par Jean Michel DIATTA

Le Sénégal a renforcé son arsenal juridique en criminalisant le viol par la loi n° 2020-05 du 10 janvier 2020 portant modification de la loi 65-60 du 21 juillet du Code pénal. L’objectif affiché par les autorités pour justifier le durcissement des peines est de dissuader les éventuels auteurs d’agressions sexuelles face à la recrudescence des viols et des meurtres dont les femmes et les enfants sont les principales victimes.

Comme innovations substantielles apportées au Code pénal (CP), il y a la mutation de la nature de la peine, la révision du quantum des peines, l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes et, enfin, la prohibition express des circonstances atténuantes.

Ainsi donc, la nature des sanctions de viol ou de pédophilie sont : la réclusion criminelle (Article 7 CP) avec notamment une peine différente de l’emprisonnement et une peine appliquée aux infractions plus graves, et la dégradation civique, c’est-à-dire entre autres, la privation des droits électoraux et décoratifs, l’incapacité d’être expert ou témoin dans un procès, etc.

La réclusion criminelle de 10 à 20 ans retenus contre les violeurs

Le quantum des peines a été sensiblement relevé avec la réclusion criminelle qui passe de 10 à 20 ans pour les auteurs de viol sans circonstances aggravantes et de viol commis par personne ayant une autorité sur la victime, ou avec la complicité d’une ou de plusieurs personnes.

Un plancher a été fixé pour le viol sur mineur de 13 ans ou sur personne vulnérable, notamment l’impossibilité de réduction de la peine au-dessous du minimum de 20 ans.

De nouvelles circonstances aggravantes ont été également retenues dans la nouvelle loi. En particulier, il s’agit du viol précédé, accompagné ou suivi d’actes de barbarie, c’est-à-dire entrainant une mutilation, une infirmité permanente ou s’il est commis par séquestration ou par plusieurs personne  (article 320 alinéa 4 CP).

Dans la foulée, le principe des circonstances atténuantes, souvent allégué par les avocats de prévenus devant la barre des tribunaux, disparaît des nouvelles dispositions. Ce qui voudrait dire que même si le viol a été commis sans circonstance aggravantes ou perpétré sur une personne mineure ou vulnérable, le violeur prendra au minimum 10 ans, et 20 ans au minimum pour un viol suivi de mort.

La Charia sanctionne le viol par la lapidation à mort pour les marié-e-s

Les éléments constitutifs du viol semblent être les mêmes entre ceux du droit positif sénégalais et la Charia, le code pénal islamique. Selon imam Amadou Makhtar Kanté interrogé par Sud Calame, la «preuve irréfutable» du viol doit être établie, à savoir «des actes de pénétrations sexuelles sur une autre personne, que ce soit une fille, une femme, un garçon ou un homme, ces actes seront qualifiés de viol, parce qu’il y a pénétration et non consentement de la victime.»

Par contre, la sentence reste lourde et diverse, selon la situation matrimoniale de l’auteur de l’agression sexuelle.

«Pour la sanction pénale prévue pour le marié ou la mariée, c’est la lapidation jusqu’à ce que mort s’en suive, et un dédommagement pour la victime.

Si c’est une personne célibataire, c’est 100 coups de fouet en public, le versement d’une amende à la victime de l’acte de viol et même le bannissement de l’auteur du viol ; ce dernier est exilé pendant une durée d’au moins 1 an afin qu’il n’ait pas à rencontrer la personne qu’elle a agressée», détaille notre interlocuteur.

Au-delà des sanctions pénales qui sont prévus, imam Kanté prône un travail en amont pour éviter d’en arriver à la répression qui constitue à ses yeux «un échec».

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Le viol peut entrainer la privation de la communion ecclésiale chez l’Eglise catholique

Concernant la matière sur laquelle se baser pour déterminer qu’il y a viol ou pas, l’Eglise catholique à l’image de l’Islam, rejoint le droit commun.

«Sur la question du viol, l’Eglise catholique se réfère aux institutions compétentes pour sa détermination (médecins, tribunaux, etc). Elle demande en général de porter l’affaire devant le tribunal civil, que l’auteur du viol soit un clerc ou un simple laïc», fait savoir Abbé Roger Gomis, prêtre du Diocèse de Dakar. Un diocèse est une Circonscription ecclésiastique placée sous la juridiction d’un évêque ou d’un archevêque.

Pour autant, cela ne signifie pas l’absence d’institution à même de statuer sur des cas d’agression sexuelle.

«Je dois préciser que même si l’Eglise catholique se réfère aux juridictions civiles pour le traitement des affaires de viol et autres abus sexuels, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi qui se trouve au Vatican est également compétente pour se prononcer et sanctionner», clarifie le prêtre. C’est pourquoi des sanctions sont prévues une fois que les faits sont établis et qualifiés.

«Pour le prêtre, c’est la Congrégation pour la Doctrine de la Foi qui sanctionne, après traitement de l’affaire remontée par l’évêque diocésain. Il (le prêtre) peut être interdit de célébrer le sacrement, voire renvoyé  de l’état clérical», renseigne l’homme d’Eglise tout en renchérissant avec les sanctions prévues pour le laïc.

«Le viol est comme un péché grave, un véritable scandale, qui peut entrainer la privation de la communion ecclésiale. La communion doit être refusée pour éviter tout scandale public qui blesse la communauté», estime-t-il.

Dès son arrivée au Pontificat, le Pape François a demandé aux diocèses du monde entier de mettre en place des cellules de veille et de signalement des abus sexuels et autres crimes sur les personnes vulnérables, avec des instructions pour collaborer avec les autorités civiles dans le traitement des cas soulevés, rappelle abbé Roger Gomis.

Jean Michel DIATTA

Sur le même dossier: Complexité des affaires d’agressions sexuelles: Le consentement, la botte secrète du supposé violeur

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